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Politique de confidentialité | Legrand France

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

DEFINITION

Au sens de la présente Politique de confidentialité, les termes suivants désignent :

  • « Destinataire des données » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
  • « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • « DPO » (data protection officer) : délégué à la protection des données ;
  • « Personne concernée » : une personne physique identifiée ou identifiable.
  • « Responsable du Traitement » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
  • « RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données ;
  • « Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. 

 

CONFORMITE AVEC LA LEGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Le Groupe Legrand collecte et traite vos données dans le respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel, à savoir, entre autres le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD), la loi Informatique et Libertés n°78-17 ainsi que tous autres règlements européens ou nationaux applicables en la matière, susceptibles d’être ajoutés ultérieurement (ci-après dénommée « Législation sur la Protection des Données »). 

 

IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Tout traitement de données personnelles collectées est effectué sous la responsabilité de :

Ensto France

Rte Nationale 66170 NEFIACH (France)

Société par actions simplifiée au capital de 600.200 €

N° SIRET 327 919 452 000 34
Code APE 27.33Z
RCS Perpignan B 327 919 452
Numéro d'identification TVA FR 82 327 919 452
Responsable de la publication : David DESCAMPS

 

HEBERGEMENT DU SITE

Le site ensto-ebs.fr (le « Site ») est hébergé sur les serveurs de la société AWS.

Amazon Web Services, Inc.

P.O. Box 81226

Seattle, WA 98108-1226

http://aws.amazon.com

 

DONNEES QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ

Dans le tableau ci-après, vous trouverez la liste des données communiquées (* données obligatoires).

 

NATURE DES DONNEES COLLECTEES

FINALITES DU TRAITEMENT

Civilité*

Répondre aux requêtes et sollicitations de manière personnalisée

Identité (nom, prénom) *

Vérification d’identité / Répondre aux requêtes et sollicitations de manière personnalisée

Société*

Vérification d’identité / Répondre aux requêtes et sollicitations de la manière la plus précise possible

Numéro de téléphone*

Permettre de traiter les questions ou demandes d’informations par voie téléphonique

Adresse email*

Permettre de traiter les questions ou demandes d’informations par voie électronique

Permettre l’envoi de communications de prospection commerciale par voie électronique sur la base de votre consentement

Code postal*

Permettre de rediriger les demandes vers le bon interlocuteur

 

 Veuillez également noter que le contenu des pièces-jointes et messages que vous nous adressez sont susceptibles de contenir des données à caractère personnel. 

Les données identifiées comme obligatoires sont indispensables à la fourniture du service demandé. L’absence de réponse aura pour conséquence de compromettre la bonne exécution de votre demande. 

L’ensemble de ces données sont collectées sur la base de notre intérêt légitime d’amélioration continue de notre relation clientèle et sur la base de votre consentement pour l’envoi de communication de prospection commerciale. Nous vous informons que les données ainsi communiquées seront recoupées avec celle que nous détenons et pourront être utilisées à des fins de création de votre fiche client sur notre outil de gestion de clientèle partenaire. 

Nous conservons les données que vous nous communiquez pour la durée nécessaire au traitement de votre demande et pour une durée maximale de 3 ans à compter de la réalisation des services, en fonction du motif de votre demande. Toutes les données que vous nous communiquez pour nous faire part de votre insatisfaction vis-à-vis de l’un de nos produits sont conservées pour une durée maximale de 10 ans. 

Pour plus d’informations sur les destinataires pouvant accéder à vos données personnelles, veuillez consulter la section « ACCES AUX DONNEES » ci-dessous. 

 

DONNEES COLLECTEES LORS DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET

NATURE DES DONNEES COLLECTEES

FINALITES DU TRAITEMENT

Statistiques sur le parcours de l’internaute

Production de données statistiques permettant d’analyser le trafic du Site en vue de l’améliorer (requêtes de recherche, pages visitées…)

Données relatives aux évènements liés à votre appareil données par le navigateur (erreurs serveur, activité du serveur, paramètres, type et langue de votre navigateur, date et heure de la requête et URL de provenance, identifiants de session, historique de navigation…)

Permettre de traiter les erreurs systèmes et de gérer et d’améliorer nos services

Adresse IP / Données de localisation (après sollicitation et accord)

Permettre d’identifier les sources du trafic sur le Site afin de vous rediriger sur le site du pays concerné

 

Pour les données de mesure d’audience et toutes celles que nous collectons par l’utilisation des cookies présents sur le Site, leur durée de vie est de 13 mois. Nous conservons les données collectées par le biais de ces cookies pour une durée maximum de 26 mois. 

Votre adresse IP est rendue anonyme dès sa collecte, de telle sorte que Ensto n’y a pas accès.  

Nous traitons les données mentionnées ci-dessus sur la base de notre intérêt légitime d’amélioration de nos produits et services ou sur la base de votre consentement pour les données de localisation et celles collectées par l’intermédiaire des cookies soumis au consentement utilisés sur le Site (voir la section « Cookies et technologies similaires » ci-dessous). 

 

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Lors de votre navigation, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, téléphone portable, tablette), sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment en réglant vos paramètres (voir la section ci-dessous "Accepter ou refuser les cookies").

Déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site, un cookie est un petit fichier texte sur ledit site, qui enregistre des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation…) et dont le principal objectif est d'améliorer votre consultation et de permettre de vous adresser des services personnalisés.

 

TYPE DE COOKIES

QUI GENERE CES COOKIES

Cookies essentiels au fonctionnement du Site

Cookies indispensables à la fourniture des services proposé sur le Site. Il est possible de les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres navigateur (voir section dédiée).
Certains de ces cookies générés par Ensto permettent la collecte d’informations utilisées afin d’enregistrer les statistiques des internautes sur les parcours.

Aucune donnée nominative n’est stockée.

Aucune donnée statistique n’est regroupée avec des données nominatives que le Groupe Legrand pourrait détenir.

Ensto

CommandersAct

Cookies d’analyse de Site web

Cookies permettant la collecte d’informations qui sont utilisées afin d’enregistrer les statistiques des internautes sur les parcours.

Aucune donnée nominative n’est stockée. Aucune donnée statistique n’est regroupée avec des données nominatives que le Groupe Legrand pourrait détenir.

 

Google

PiwikPro

Cookie de partage de vidéo

Cookie permettant de diffuser des vidéos en provenance d’une plateforme tierce sur le Site

Youtube


 

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du Site 

 

Le Site propose des services mis à disposition par des sites tiers.

Les cookies de mesure d’audience :

  • Google : Google est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View CA 94043, États-Unis. Pour plus d’information sur l’utilisation des services de Google, vous pouvez vous rendre sur : https://www.google.fr/intl/fr/policies/terms/regional.html. Pour plus d’informations sur la politique de Google concernant la protection des données à caractère personnel, veuillez consulter : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/
  • Piwik Pro : Piwik Pro est exploité par Piwik PRO SA, ul. św. Antoniego 2/4, 50-073 Wroclaw, Poland. Pour plus d'informations sur la politique concernant la protection des données à caractère personnel de Piwiki Pro, veuillez consulter Piwik PRO privacy policy - Piwik PRO. 

​Les vidéos diffusées sur le Site :

  • Youtube : Youtube est exploité par YouTube LLC, 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, Etats-Unis. Vous trouverez la liste et un aperçu des plugins sociaux de Youtube à l'adresse suivante : https://www.youtube.com/yt/dev/fr. Pour plus d’informations sur la politique de Youtube concernant la protection des données à caractère personnel, veuillez consulter : https://support.google.com/youtube/answer/2801895

 

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le Site en visitant une seconde page du Site. Vous pouvez accepter ou refuser cookies en vous suivant les indications précisées ci-dessous « Accepter ou refuser les cookies ».

 

Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou pour être informé(e) au moment où un cookie est enregistré dans votre terminal, afin de vous permettre de l'accepter ou le refuser.

Vous pouvez gérer vos préférences personnelles et personnaliser vos choix dans notre outil de gestion des cookies

Cependant, la suppression de tous les cookies utilisés peut conduire à l'altération ou la perte de certains réglages ou informations et à rendre difficile la navigation. Ainsi, le Site ne pourra pas mémoriser les préférences de l’internaute (espace pro/particulier), l’utilisateur ne pourra pas retrouver l’historique de ses activités (liste de matériels) et le partage de contenu vers les réseaux sociaux sera impossible. 

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

 

EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la Règlementation Données Personnelles applicable, vous bénéficiez des droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous pouvez demander à obtenir une copie de vos données personnelles de notre part, ainsi que de recevoir toute information concernant le traitement de vos données personnelles (telles que les catégories de données personnelles qui sont traités, les finalités du traitement, les catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont communiquées, la durée de conservation des données personnelles) ;
  • Droit à la rectification : vous pouvez nous demander de corriger, compléter, mettre à jour vos données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes, ambigües et/ou obsolètes ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles sous certaines conditions (par exemple, en application de l’article 17 du RGPD, si vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ; ou si vous avez retiré votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, dès lors que le consentement était la base juridique de la collecte et du traitement et qu’il n’existe plus d’autre base juridique justifiant celui-ci) ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles sous certaines conditions (par exemple, en application de l’article 18 du RGPD, quand vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pendant la période requise pour vérifier ce point) ;
  • Droit de ne pas être soumis à un traitement particulier : vous pouvez nous demander, en application de l’article 22 du RGPD, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposez au traitement de vos données personnelles pour une raison liée à votre situation particulière (conformément à, et dans les limites de, l’article 21 du RGPD). Si des données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement, y compris si celui-ci inclut des activités de profilage (dès lors que celles-ci se rapportent directement à ce marketing direct) ;
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles – quand elles sont traitées sur la base légale de votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat – dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander à ce que nous transmettions ces données à un autre responsable de traitement (par exemple, un autre fournisseur de services) ;
  • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans fournir de justification, pour toutes les activités de traitement décrites dans la Politique de Confidentialité pour lesquelles la base légale du traitement est votre consentement ;
  • Droit en cas de décès : conformément à l’article 85 de la Loi française sur la protection des données, vous pouvez définir des lignes directrices concernant la préservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles par LEGRAND après votre mort. Ces lignes directrices peuvent être générales ou particulières. Les lignes directrices se rapportent à toutes vos données personnelles et peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés. Les lignes directrices particulières se rapportent au traitement de vos données personnelles décrit dans la présente Politique de Confidentialité, et peuvent être enregistrées auprès de nous.

 

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez envoyer votre demande à tout moment, en utilisant les informations de contact fournies à la section « Nous contacter et contacter notre DPO » de cette Politique de Confidentialité. Les demandes seront traitées sous réserve que vous soyez en mesure de prouver votre identité, et que votre demande soit clairement identifiée. Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, cette période pourra être prolongée de deux (2) mois, selon la complexité de la demande et le nombre de demandes. Dans cette situation, nous vous informerons des raisons de cette prolongation. Aucun paiement n’est exigé pour l’exercice de vos droits, sauf dans le cas de demande clairement infondée ou excessive. Le cas échéant, nous nous réservons également le droit de ne pas donner suite à votre demande.

En sus des droits décrits ci-dessus, vous disposez du droit de déposer une réclamation, à tout moment, auprès de l’autorité de contrôle compétente. Par exemple, en vertu du RGPD, vous pouvez déposer une telle réclamation dans le pays dans lequel vous résidez ou dans lequel vous travaillez (le cas échéant) ou là où la violation alléguée a eu lieu, si vous avez des raisons de penser que le traitement de vos données personnelles viole la Règlementation Données Personnelles applicable. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

 

MODALITES DU TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles est accompli à l’aide d’instruments manuels et informatiques. Ce traitement a pour unique but de réaliser les objectifs indiqués et ce, dans l’optique d’assurer la confidentialité et la sécurité des données.

 

ACCES AUX DONNEES

Seuls ont accès à vos données personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives :

  • Les services internes du Groupe Legrand établis en France : Direction Commerciale France, équipes en charge de la gestion du Site, Service Communication, Service Marketing. Dans le cadre de campagnes de marketing intra-Groupe, les sociétés du Groupe Legrand (Legrand SNC, Legrand Energies Solutions, Legrand Data Center Solutions, Netatmo, Legrand Cable Management, URA, Intervox, Debflex, Ensto France) peuvent partager entre elles leurs listes de clients professionnels, afin de pouvoir leur adresser des communications de marketing direct et de prospection commerciale.   
  • Le prestataire AWS dans la mesure où il est en charge de l’hébergement du Site ;
  • Les plateformes suivantes : Google, Youtube, dans la mesure où ils ont accès aux données relatives à votre parcours sur notre Site lorsque vous l’acceptez. Pour plus de précisions, nous vous conseillons de consulter la section ci-dessus « Type de cookies » ;
  • Le prestataire Piwik Pro dans la mesure où il fournit une solution analytics permettant de collecter des cookies de mesure d'audience lorsque vous l'acceptez. Pour plus de précisions, nous vous conseillons de consulter la section ci-dessus "Type de cookies".

Nous vous informons que les prestataires précités sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

 

SECURITE DES DONNEES

Le Groupe LEGRAND a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives adéquates et conformes à la réglementation pour protéger vos données personnelles. Le Groupe LEGRAND souhaite cependant attirer l’attention des utilisateurs sur les éventuels risques en termes de confidentialité des données liés au fonctionnement d’Internet. Il appartient notamment aux utilisateurs de mettre en place ou d’assurer l’existence de moyens sécurisant leur réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d’accès d’internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G etc…).

 

MOINS DE SEIZE ANS

Les mineurs de moins de 16 ans ne constituent pas le public visé par le Site. L'accès au Site n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 16 ans.

Le Site ne collecte ni n'utilise intentionnellement de renseignements personnels concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur a la possibilité de contacter le Service Relations Pro de Legrand pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir article "Exercice des droits des utilisateurs").

 

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous vous informons qu’en raison des évolutions de la règlementation relative à la protection des données personnelles, ou des changements opérés dans le traitement effectué par Ensto de vos données à caractère personnel, la présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée.

Nous vous notifierons tout changement important du présent document.

 

NOUS CONTACTER ET CONTACTER NOTRE DPO

Par email :

Via le formulaire en ligne https://www.legrandgroup.com rubrique « Nous contacter »

 

Par courrier

Service Consommateurs Legrand

128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

87045 LIMOGES cedex France

 

Notre DPO :

Data Protection Officer – Julie CELMA

128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

87045 LIMOGES cedex France

fr-sm-data-protection-officer@legrand.com